Tout ce que vous devez savoir pour obtenir et payer votre droit d'examen et de délivrance en quelques clics.
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Qu'est-ce que le timbre fiscal permis bateau et à quoi sert-il ?
Le timbre fiscal est le document officiel et obligatoire qui permet de valider votre inscription aux épreuves du permis bateau et d'obtenir votre titre définitif. Il ne s'agit pas d'un simple droit d'entrée à l'examen, mais d'une contribution qui couvre deux postes de dépenses distincts, tous deux essentiels à l'obtention de votre permis côtier ou fluvial.
L'essentiel à retenir :
C'est une obligation légale :
Sans preuve de l'achat de ce timbre, vous ne pouvez pas vous présenter à l'examen théorique ni recevoir votre permis.
Il est 100% dématérialisé :
Depuis plusieurs années, le timbre fiscal "papier" n'existe plus. Il s'achète exclusivement en ligne sur le site officiel de l'administration fiscale et est délivré sous forme électronique (par email).
Il valide deux étapes :
Il se compose de deux parties tarifaires distinctes (droit d'examen et droit de délivrance), à ne pas confondre.
Le coût des frais officiels obligatoires : distinction entre délivrance et examen
Le montant total des frais officiels obligatoires à débourser se décompose en deux paiements distincts. Ces frais sont fixes, dus à l'administration ou à l'organisme d'examen, et sont indépendants des frais de formation de LH Marine.
Timbre Fiscal (Droit de Délivrance) : 78 €
Objectif : Obtenir la carte permis de navigation définitive après la réussite des épreuves théorique et pratique.
Paiement : Achat obligatoire en ligne sur le site de l'administration fiscale : timbres.impots.gouv.fr
Frais d'examen Théorique (Code) : 30 €
Objectif : S'inscrire et passer l'épreuve théorique.
Paiement : Directement au centre d'examen lors de la réservation de votre place.
Coût total minimal des frais officiels : 108 € (78 € + 30 €)
Ces tarifs sont fixés par l'État et sont identiques partout en France. Ils sont requis quel que soit le type de permis (côtier ou fluvial) et ne font pas partie du prix de votre formation LH Marine.
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Achat du timbre fiscal (78 €) : la procédure simple et rapide étape par étape
L'achat de votre timbre fiscal (78 €) est rapide et se fait exclusivement sur la plateforme officielle du gouvernement. Ne passez jamais par des sites tiers pour éviter les frais cachés !
Rendez-vous sur le site officiel :
Accédez à timbres.impots.gouv.fr.
Sélectionnez l'option "Achat d'un timbre électronique".
Choisissez la catégorie "Permis Bateau".Sélectionnez le montant :
Vous devez acheter le timbre fiscal de 78 € (droit de délivrance).
Renseignez vos informations :
Indiquez votre adresse email (vérifiez bien l'orthographe !). Le timbre vous sera envoyé sous forme de document PDF.
Paiement sécurisé et réception :
Procédez au paiement par carte bancaire. Vous recevrez immédiatement le document PDF comportant le timbre électronique (code-barres et numéro) à l'adresse email indiquée. Conservez-le précieusement.
Quand et à qui devez-vous présenter vos justificatifs ? Les moments clés
Le timbre fiscal et le paiement de l'examen sont vos passeports pour le permis. Vous en aurez besoin à deux moments précis de votre parcours :
Pour l'inscription et le passage à l'examen théorique (Frais de 30 €)
Lorsque vous êtes prêt à vous inscrire à l'examen du code, vous réglez les frais de 30 € directement à LH Marine.
Cette preuve de paiement est essentielle pour valider votre place dans le centre d'examen.
Pour la délivrance de votre permis définitif (Timbre de 78 €)
Vous devez fournir la preuve d'achat du timbre de 78 € (droit de délivrance) dès que possible à LH Marine.
Ce timbre est inclus dans votre dossier d'inscription final transmis à l'administration, après la réussite des épreuves. C'est ce document qui permet aux services de l'État de fabriquer et de vous envoyer votre carte permis officielle. Sans lui, vous ne recevrez qu'une attestation provisoire.
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FAQ : Les questions fréquentes sur le timbre fiscal permis bateau
Un timbre expiré ne peut plus être utilisé. Il n'est pas possible de prolonger sa validité. Vous devez en racheter un nouveau pour la démarche correspondante.
Non. Le timbre de 78 € (droit de délivrance) est payé une seule fois et reste valable pour l'obtention de votre titre définitif, même si vous échouez au code. Par contre, vous devrez repayer les 30 € de frais d'examen au centre agréé pour chaque nouvelle tentative.
Non. Le timbre fiscal pour le permis bateau est exclusivement dématérialisé et ne peut être acheté que sur la plateforme en ligne timbres.impots.gouv.fr.
Vous pouvez demander un renvoi de votre timbre fiscal directement sur le site timbres.impots.gouv.fr en utilisant le formulaire de contact ou en indiquant l'adresse email utilisée lors de l'achat.
Les 30 € couvrent les frais logistiques et administratifs du centre d'examen agréé (salle, équipement informatique, surveillance) pour la passation de l'épreuve théorique du code maritime.