Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site permisbateau-paris.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

  • Société : LH Marine
  • Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
  • Siège social : 6 RUE DE LA FONTAINE, 14800 SAINT-ARNOULT
  • SIRET : 94480792400013
  • Email de contact : admin@lhmarine.fr
  • Téléphone : 06 88 07 89 57

2. Données collectées

Dans le cadre de nos activités de vente en ligne de permis bateau, nous collectons les données suivantes :

  • Données d’identité : nom, prénom, date de naissance.
  • Coordonnées : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.
  • Données de paiement (via un prestataire sécurisé).
  • Données de navigation (cookies).

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Gérer les commandes et paiements.
  • Assurer la délivrance et le suivi des formations et/ou examens nécessaires au permis bateau.
  • Respecter nos obligations légales et fiscales (facturation, comptabilité).
  • Communiquer avec le client (support, suivi, newsletter si consentement).
  • Analyser la fréquentation et améliorer l’expérience utilisateur via Google Analytics (mesure d’audience).

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

  • L’exécution d’un contrat (article 6.1.b RGPD) : traitement nécessaire à la gestion de votre commande et à la fourniture du service.
  • Le respect d’une obligation légale (article 6.1.c RGPD) : conservation des factures, obligations fiscales et comptables.
  • Le consentement (article 6.1.a RGPD) : inscription à la newsletter, utilisation de cookies non essentiels.

5. Google Analytics et mesure d’audience

Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse fourni par Google LLC, pour mesurer l’audience du site et améliorer son contenu.

  • Google Analytics peut déposer des cookies sur votre appareil afin de collecter des informations de navigation (pages visitées, temps de consultation, type de terminal utilisé).
  • Les adresses IP collectées par Google sont anonymisées afin de limiter l’identification des utilisateurs.
  • Ces cookies ne sont déposés qu’avec votre consentement explicite, recueilli via le bandeau cookies lors de votre première visite.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement via la section [Gérer mes cookies] disponible en bas du site.

Google est susceptible de traiter ces données aux États-Unis. Nous avons mis en place les garanties nécessaires conformément au RGPD (clauses contractuelles types).

Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de Google :
👉 https://policies.google.com/privacy

6. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pour une durée limitée :

  • Données liées aux clients (identité et coordonnées) : 3 ans après le dernier contact.
  • Données de facturation et comptables : 10 ans (obligation légale).
  • Cookies et données de navigation (dont Google Analytics) : 13 mois maximum.

7. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises aux destinataires suivants, uniquement si nécessaire :

  • Personnel habilité de LH Marine.
  • Prestataires techniques (hébergeur, prestataire de paiement, outils de facturation).
  • Google (dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics).
  • Organismes certificateurs et autorités administratives compétentes, si requis.

Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données personnelles (hébergement sécurisé en Europe, chiffrement SSL/HTTPS, restriction d’accès).

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données.
  • Droit de rectification si elles sont inexactes.
  • Droit d’effacement (droit à l’oubli).
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit d’opposition au traitement.
  • Droit à la portabilité de vos données.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment (newsletter, cookies, Google Analytics).

Pour exercer vos droits, contactez :
👉 admin@lhmarine.fr

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Site web : www.cnil.fr
  • Adresse postale : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

11. Modification de la politique de confidentialité

LH Marine se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec la date de révision.